Embassy Of Niger

Transcription – Légalisation –Certificat de coutume – Certificat de déménagement

Des services modernes, accessibles et au service de tous.

1. La transcription des actes d’état civil

La transcription consiste à enregistrer auprès du service consulaire de l’Ambassade les actes d’état civil — naissance, mariage, décès, divorce, etc. — établis par les autorités étrangères compétentes relevant de la juridiction de l’Ambassade.
Cette démarche constitue un préalable à l’obtention de documents nigériens. Seuls les actes concernant des personnes dont la nationalité nigérienne est établie peuvent être transcrits sur les registres consulaires d’état civil.

Une copie légalisée de l’acte à transcrire ;

Une copie de la carte consulaire de l’intéressé ou, pour les Nigériens ne résidant pas dans la circonscription de l’Ambassade, une pièce d’identité nigérienne en cours de validité

2. Légalisation de documents et de signatures

La transcription consiste à enregistrer auprès du service consulaire de l’Ambassade les actes d’état civil — naissance, mariage, décès, divorce, etc. — établis par les autorités étrangères compétentes relevant de la juridiction de l’Ambassade.
Cette démarche constitue un préalable à l’obtention de documents nigériens. Seuls les actes concernant des personnes dont la nationalité nigérienne est établie peuvent être transcrits sur les registres consulaires d’état civil.

la carte d’immatriculation consulaire ou, pour les non-résidents, un passeport nigérien en cours de validité

l’original du document à légaliser.

Le service consulaire peut également légaliser les signatures apposées sur des actes sous seing privé établis par des Nigériens résidant ou de passage dans la circonscription de l’Ambassade. Dans ce cas, la présence physique des signataires est obligatoire.
Pour les procurations ou déclarations diverses, l’intéressé doit présenter sa carte consulaire ou sa pièce d’identité nigérienne, ainsi que le document concerné.

La signature doit être apposée en présence de l’agent consulaire.

La procuration doit préciser les nom, prénoms, numéro de la pièce d’identité et adresse de la personne mandatée.

3. Certificat de coutume

Le certificat de coutume est une attestation délivrée par le service consulaire de l’Ambassade, à la demande d’un ressortissant nigérien, rappelant les dispositions applicables du droit nigérien mentionnées dans la procédure consulaire.

la carte d’immatriculation consulaire pour les résidents ou une pièce d’identité nigérienne en cours de validité pour les non-résidents ;

une attestation de célibat.

4. Certificat de déménagement

Le service consulaire de l’Ambassade peut établir un certificat de déménagement ou de changement de résidence permettant aux ressortissants nigériens retournant au Niger d'y faire entrer leurs biens personnels en franchise de droits de douane et de taxes, conformément aux conditions applicables. Le demandeur doit avoir séjourné dans la circonscription consulaire pendant au moins douze (12) mois consécutifs.

la carte d’immatriculation consulaire ;

un passeport nigérien en cours de validité ;

une preuve de résidence continue dans la circonscription au cours des douze derniers mois : visa, factures, fiches de paie, certificat de scolarité, contrat de bail, etc. ;

un certificat de changement de résidence.

Frais consulaires : 50,00 USD

Paiement : les droits de chancellerie sont à régler selon les modalités de paiement indiquées par l’Ambassade.