Embassy Of Niger

Les institutions de la Refondation

les institutions de la refondation sont chargés d'assurées la gouvernance, la stabilité des institutions, la justice, la transparence et le développement du Niger dans le respect des valeurs de souveraineté et d'intérêt national. 

Architecture institutionnelle

La Charte de la Refondation, promulguée le 26 mars 2025 par le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, le Général d’Armée Abdourahamane Tiani, constitue le texte fondateur de la période de transition que traverse la République du Niger.

Adoptée à l’issue des Assises Nationales pour la Refondation, elle définit les valeurs, les principes, les missions et les institutions qui gouverneront le Niger pour une durée de soixante (60) mois à compter de sa date de promulgation, modulable selon la situation sécuritaire et l’agenda de la Confédération des États du Sahel (AES).

Elle abroge l’Ordonnance n°2023-02 du 28 juillet 2023 portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition et s’impose comme loi fondamentale de l’État.

Missions et rôles

La présente Charte consacre les missions suivantes

Le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie constitue l’instance suprême d’orientation de la politique de la Nation durant la période de la Refondation. Il fixe les grandes orientations stratégiques destinées à accompagner la transformation institutionnelle, économique et sociale du Niger.

Mission

Orienter les politiques nationales, accompagner les réformes structurelles et contribuer à la réalisation des objectifs de la Refondation.

Attributions

Orientation stratégique

Pilotage

Souveraineté

Le Gouvernement de la Refondation assure la conduite des affaires publiques et met en œuvre les politiques nationales conformément aux orientations définies par les autorités compétentes durant la période de la Refondation.

Mission

Concevoir, coordonner et mettre en œuvre les politiques publiques au service du développement économique, social et institutionnel du Niger.

Attributions

Administration

Développement

Coordination

Le Conseil Consultatif de la Refondation est un organe consultatif institué pour accompagner le processus de Refondation. Il favorise le dialogue national et formule des avis destinés à éclairer les autorités publiques dans la conduite des réformes.

Mission

Contribuer à la réflexion stratégique, renforcer la concertation nationale et accompagner les réformes de la Refondation.

Attributions

Le Président de la République est le Chef de l’État et la plus haute autorité de la République du Niger. Il incarne l’unité nationale, veille à la préservation de la souveraineté de l’État et garantit le fonctionnement régulier des institutions publiques. Dans le cadre de la Charte de la Refondation, il conduit les grandes orientations de la Nation et assure la continuité de l’action publique.

Mission

Assurer la direction suprême de l’État, préserver l’indépendance nationale, défendre les intérêts supérieurs de la Nation et garantir la stabilité des institutions.

Attributions

Gouvernance institutionnelle

Exécutif

Diplomatie

Défense

La Cour des Comptes est l’institution supérieure de contrôle des finances publiques. Elle veille à la bonne utilisation des ressources publiques et contribue au renforcement de la transparence et de la responsabilité dans la gestion publique.

Mission

Promouvoir une gestion rigoureuse, transparente et responsable des finances publiques.

Attributions

La Cour d’État est la juridiction compétente en matière administrative. Elle veille au respect de la légalité des actes de l’administration et garantit la protection juridictionnelle des citoyens dans leurs relations avec les pouvoirs publics.

Mission

Garantir la légalité administrative et renforcer l’État de droit.

Attributions

Justice administrative

Protection des citoyens

L’Observatoire National de la Communication est chargé des missions qui lui sont confiées par les textes relatifs à la communication. Il contribue à la promotion d’un espace médiatique responsable et respectueux des lois en vigueur.

Mission

Contribuer à un environnement médiatique équilibré, responsable et conforme à l’intérêt général.

Attributions

L’Observatoire National des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales œuvre à la promotion, à la protection et au suivi des droits fondamentaux conformément aux lois de la République. Il participe au renforcement de la culture des droits humains et de l’État de droit.

Mission

Promouvoir le respect des droits de l’Homme, des libertés fondamentales et de la dignité de la personne humaine.

Attributions